PLU de la commune de Laroque
COMPTE RENDU DE REUNION : 23 Janvier 2007 en Mairie
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PRESENTS :
Pour la commune :
M. CHANAL, Maire
M. ALLEMAND, Adjoint
M. CARRIERE, Adjoint
M. FRANCHOMME, Adjoint
M. CAIZERGUES, Conseiller Municipal
Mme PEREZ, Conseillère Municipal
Pour les chargés d’études :
M. SILVENT, Atelier du Grec
Mlle DELAFONT, Atelier du Grec
Mme CAILLIBOTTE, AoRhe’
OBJET :
Réunion de travail sur l’élaboration des orientations de développement.
La présente réunion a été l’occasion d’exposer à la fois l’état des lieux de la commune, les
atouts et les dysfonctionnements ainsi qu’une première approche des orientations
d’aménagement liées notamment à la structure urbaine envisagée par la Commune.
DEROULEMENT DE LA REUNION :
1. Présentation générale
I
l est important de rappeler que les éléments d’élaboration des orientations de
développement et d’aménagement de la commune, à l’horizon du PLU, soit environ 10 ans,
s’inscrivent dans le cadre de l’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au
stade du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
A ce stade de l’étude, qui fige le projet politique d’aménagement voulu par les élus, le groupe
de travail doit se positionner par rapport aux scénarios proposés permettant d’amorcer la
réflexion il convient que la municipalité se positionne par rapport à sa volonté politique
d’aménagement.
Le Bureau d’étude a rappelé de manière synthétique les grands principes de la Loi SRU qui
sera nécessaire d’appliquer sur la commune, à savoir :
- Le principe d’équilibre :
o Préservation des espaces affectés aux activités agricoles.. Préservation des
espaces affectés aux activités forestières. Protection des espaces naturels et
des paysages. Gestion de l’étalement: Urbanisation économe de l’espace.
- Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale :
o Diversité des fonctions. Mixité urbaine et sociale. Restructuration urbaine.
Densité. Gestion des déplacements. Réponse aux besoins d’équipements ….
- Approche environnementale :

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o Préservation contre les risques. Préservation de la qualité de l’eau. Protection
des milieux en particulier des baignades. Préservation de la qualité de l’air.
Préservation contre les nuisances. Préservation des nuisances paysagères….
Une réflexion fine est à mener sur les différents réseaux : leur qualité, leur état et leur
capacité, notamment en adéquation avec le développement urbain, et l’estimation de la
population à venir.
Il s’agit à la fois de la capacité de la station d’épuration, du réseau d’eau pluviale, du réseau
d’eau potable : les ressources, la qualité et les possibilités d’accueil dans le temps.
Une étude de ruissellement est également nécessaire.
L’urbanisation future de la Commune ne peut s’envisager qu’accompagnée de la certitude de
disposer de ressources et de réseaux suffisants.
2. Présentation synthétique de l’état initial de la commune :
La commune de Laroque est située à égale distance de Nîmes et de Montpellier, soit 44
kilomètres et à 19 Km du Vigan. Elle a une superficie de 672.50 hectares. Le village ancien
est situé sur un promontoire. La commune appartient à la Communauté de Communes
Cévennes Gangeoises et suménoises. Cette Communauté de Communes compte 13
communes dont 9 dans le canton de Ganges et 4 dans le canton de Sumènes.
L’étude démographique présentée lors du diagnostic relate les données du dernier
recensement de 1999. Or la commune a bien précisé que la tendance constatée à cette
période n’est pas confirmée aujourd’hui. Le bureau d’étude n’a pu se baser uniquement sur
des sources communales pour établir ses hypothèses de travail car l’ISEE est dans
l’incapacité aujourd’hui de transmettre des données du dernier recensement de 2006. La
commune de Laroque compte actuellement : 1338 habitants. La population connaît une
croissance à peu près constante depuis 1982. Un taux de croissance de 2.1% par an (entre
1982 et 2006).
L’approche environnementale montre la présence de 4 cours d’eau important qui engendre
des zones inondables conséquentes sur le territoire communal. Le PPRI approuvé le 19
Décembre 2001 édicte une série de règles qu’il sera nécessaire d’appliquer sur la commune.
La station d’épuration est en cours d’augmentation. A terme elle pourra accueillir 1900
équivalent habitants ( aujourd’hui 1500 Equ/hab). Un Schéma directeur d’assainissement a été
réalisé par la DDE et permet de définir des propositions pour répondre à l’insuffisance du
réseau pluvial actuellement constaté. De la même manière la commune a fait réaliser un
schéma directeur d’assainissement qui permet de déterminer à la fois les zones en
assainissement collectif et les zones en assainissement autonome mais aussi l’aptitude des
sols à pouvoir accueillir ou non de l’assainissement. Il est important de rappeler que la
topographie du territoire communal et l’inondabilité de certain secteur ont beaucoup
influencé l’évolution de la forme urbaine.
I
l a été rappelé que les zones agricoles aujourd’hui accueillent uniquement l’activité agricole.
Les habitations sont possibles que sous réserve que l’activité nécessite la présence sur
place de l’agriculteur (exemple : élevage, vinification….). Le territoire est caractérisé par des espaces
paysagers riches à valoriser et même à protéger. On identifie 4 ZNIEFF et une ZICO sur la
commune.
La commune de Laroque a une situation interdépartementale entre Hérault et Gard. Le
développement de la commune s’est fait le long du maillage viaire. L’axe majeur est la RD
986 qui relie Montpellier- Laroque- Ganges. La RD 115 traverse transversalement Est- Nord
Ouest la commune et relie la RD 999 ( Nîmes le Vigan via Ganges) vers Saint Hippolyte. centre
historique. Un réseau secondaire se dessine sous la forme de doigt de gant permet de
desservir l’ensemble des habitations. Il va être important de rendre le réseau viaire lisible en
le hiérarchisant et de développer des déplacements alternatifs. La RD 986 a un classement
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sonore de catégorie 3. Il sera donc important pour la commune de prendre en compte le
facteur bruit. La morphologie urbaine révèle un tissu urbain différentié. En effet, le centre
ancien est très dense avec des bâtiments implantés le long des voies étroites, les extensions
récentes sont caractérisées par une densité de 15 à 17 logements à l’hectare et se situent à
l’Ouest de la commune dans le prolongement de Ganges. En fin une grand part du territoire
communale est ponctué de maisons qui mitent le paysage. Le tissu urbain est très peu
cohérent avec l’ensemble et les dessertes sont très difficiles (densité comprise entre 5 et 8
logements à l’hectare). Il sera donc important pour la commune de promouvoir une politique
attentive de restructuration urbaine préservant au mieux le patrimoine historique et mettant
en valeur les espaces publics. La commune compte quelques équipements, activités et
espaces publics qui sera nécessaire de compléter en vue des habitants à venir et des
besoins déterminer pour les accueillir.
3. Eléments d’orientations de développement :
Le bilan du POS a révélé que 70 hectares environ de zones prévues pour l’urbanisation (I
NA ou II NA), n’avaient pas été utilisés. Cette surface correspond au vide et dents creuses
repérées sur le cadastre dans les limites actuelles du POS.
A partir de ce constat, il est possible d’envisager des scénarios de développement qui
conduiront au choix de la structure urbaine de la Commune pour les années à venir.
Deux approches peuvent être faites :
Approche scientifique :
Les calculs basés sur les données INSEE donnent les résultats suivants :
· Compte tenu des taux de développement constatés entre 1982 et 2006, une
fourchette réaliste d’estimation de population à terme va de 2,1 à 2.4 % % par an.
· Ces hypothèses de calcul donne un aperçu de l’augmentation démographique
pressentie à l’horizon du PLU :
· pour un taux de croissance annuel moyen de 2.1% (taux constaté entre 1982 et
2006), il est possible d’envisager une population au terme du PLU de 1613 habitants
en 2015, soit 275 de plus que la population estimée en 2006. Le nombre de
logements correspondant à la population supplémentaire est d’environ 680
logements.
· Pour un taux de croissance de 2.4 % (taux constaté entre 1999 et 2006), la
population atteindrait 1656 habitants en 2015, soit 318 habitants de plus qu’en 2006.
Ce qui signifie un apport supplémentaire de 790 logements.
Approche territoriale :
Cette approche se base d’une part sur les limites actuelles prévues dans le POS en vigueur,
sur la morphologie du terrain, les grandes contraintes, et les problèmes d’assainissement
collectif ou autonome, et d’autre part la morphologie du terrain, son occupation actuelle, et la
situation des zones par rapport à un recadrage urbain sur les fonctions centrales en place.
Les possibilités d’urbanisation pourraient se positionner d’une part, à l’Ouest dans une zone
relativement structurée et assainie et d’autre part au Nord/Nord Est dans le secteur collinaire
qui n’est pas desservie par un assainissement collectif.
Ces deux secteurs dans la continuité de densité constatée, mais admissible suivant les
secteurs ( 15 à 17 logements/ha à l’Ouest, et 5 à 8 logement/ha au Nord Nord/Est) sont
susceptibles d’offrir une surface de 33 hectares environ qui engendrant une population
nouvelle de 787 habitants de plus qu’en 2006, suivant un taux annuel moyen de 5.2 % par
an.
Notons qu’entre 2004 et 2006 le taux de croissance annuel moyen est de 8.4%.
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On constate donc que les possibilités offertes par les zones résiduelles du POS débordent
largement la projection démographique raisonnable, et qu’un choix politique doit intervenir.
4. Relevé de débat :
Outre le constat que le fond de plan cadastral fourni par le Conseil Général n’est pas
totalement à jour et génère quelques erreurs d’appréciation de surface, on note également
que si la population estimée en 2006 est relativement fiable, il n’en est pas de même pour le
détail des analyses qui en découlent. Les données concernant entre autre la structure de la
population ne sont pas disponibles et devront être ajustées, d’autant plus qu’une évolution
sensible est constatée dans le rajeunissement de la population.
La Commune évoque son souhait de ne pas étendre la capacité de la station d’épuration audelà
des 1700 EQH prévus et de limiter par le fait le développement du réseau collectif
d’assainissement.
La Commune signale le problème posé par les terrains situés au Sud Est, dont l’accès est
bloqué en temps de crue, et que les services de sécurité ne peuvent atteindre.
D’autre part le secteur du Teissière dont le statut d’activité viticole est reconnu sera confirmé
dans cette vocation.
Le développement urbain :
Au-delà des capacités de développement recensées, la commune émet l’idée d’une
urbanisation du secteur de l’Aubanel actuellement à vocation agricole, mais en friche, et
situé dans la continuité de l’urbanisation actuellement développé par la commune de Ganges
en secteur limitrophe.
Cette éventualité induit les remarques suivantes :
· La zone en question couvre un territoire d’une vingtaine d’hectares dont l’urbanisation
ne peut s’envisager qu’à la suite d’une réflexion d’ensemble impliquant également la
Commune de Ganges, en vue d’une cohérence territoriale qu’une étude de SCOT
devrait pouvoir confirmer.
· L’aménagement d’un tel espace ne peut que suivre la réalisation d’équipements de
superstructure et d’infrastructure que le projet d’ensemble devrait induire.
· Compte tenu de la capacité offerte, la mise en mode opérationnelle de la zone ne
peut résulter que d’un choix politique audacieux dont les conséquences immédiates
se mesurent sur le développement urbain des secteurs envisagés plus haut.
· La prise en compte de cette zone recentre la question du développement urbain de
Laroque dans un cadre intercommunal en liaison avec la centralité existante à ce jour
et dont la confirmation devrait faire partie de la réflexion à suivre.
· Ce projet au confluent de 3 Communes présente un intérêt majeur de développement
concerté, mais ne peut, dans le cadre actuel des besoins engendrés par la projection
démographie de la Commune, intervenir qu’en substitution d’autres développements.
Préserver le patrimoine communal : La commune souhaite conserver l’identité du rocher et la
silhouette du village. Il a été suggéré de réaliser un cahier de recommandations
architecturales.
Les déplacements et le stationnement : La commune souhaite créer des liaisons
transversales entre le centre ancien et les quartiers Ouest, développer les déplacements
doux et proposer des places de stationnements. Il sera nécessaire d’affiner la réflexion par
rapport à ces deux problématiques.
Gérer le patrimoine agro –environnementale : Il est important que la municipalité se
positionne par rapport à cette thématique. Une séance ou plusieurs séances de travail avec
la DDAF, la Chambre de l’Agriculture et les agriculteurs sont indispensables.
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Gérer le patrimoine environnemental : La commune souhaite conserver la zone naturelle,
valoriser les bords de ruisseau et conserver les Espaces Boisés Classés.
Le secteur inclus dans la zone classée en Natura 2000 sera respectée mais n’interfère pas
avec le développement urbain envisagé.
SUITE A L’ETUDE :
Suite à cette réunion de travail, la Municipalité va intégrer les orientations de
développement exposées pour nourrir sa réflexion sur la politique d’aménagement qu’elle
souhaite promouvoir. Une séance de travail sera de nouveau utile à la poursuite de l’étude,
en complément des rencontres sur le devenir agricole de la Commune avec les agriculteurs
et les organismes concernés.

Fait à Palavas le 7 mars 2007
Pour le chargé d’études.
Document diffusé aux présents