PLU de la commune de Laroque
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COMPTE RENDU DE REUNION : 20 Mars 2007 en Mairie
PRESENTS :
Pour la commune :
M. CHANAL, maire de la commune
M. ALLEMAND, Adjoint
M. CARRIERE, Adjoint
Mme PEREZ, Adjointe
M. FRANCHOMME, Adjoint
M. CAIZERGUES, Conseiller Municipal
Pour les chargés d’études :
M. SILVENT, Atelier du Grec
Mlle DELAFONT, Atelier du Grec
Mme CAILLIBOTTE, AoRhe’
OBJET :
Réunion de travail sur l’élaboration des orientations de développement.
La présente réunion avait pour but d’élaborer une première approche des orientations
d’aménagement liées notamment à la structure urbaine envisagée par la Commune.
DEROULEMENT DE LA REUNION :
1. Présentation générale
Suite à une séance de travail avec la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études à pu
mettre à jour le plan cadastral et faire l’inventaire des espaces actuellement libres dans les
limites du POS..
Rappelons qu’il est obligatoire avant même d’élaborer les orientations d’aménagement de
réaliser la synthèse du POS afin de tirer le bilan de réalisation de ce document et notamment
afin de mieux cerner les disponibilités offertes à ce jour.
Le bilan du POS a révélé que 18 hectares environ de zones prévues pour l’urbanisation (I
NA ou II NA), n’avaient pas été utilisés. Cette surface correspond en grande partie aux
« dents creuses « de l’urbanisation actuelle et à quelques tènements importants non
construits.
I
l est important de rappeler les grands principes de la loi SRU :
- Le principe d’équilibre : Préservation des espaces affectés aux activités agricoles..
Préservation des espaces affectés aux activités forestières. Protection des espaces
naturels et des paysages. Gestion de l’étalement: Urbanisation économe de l’espace.
- Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : Diversité des
fonctions. Mixité urbaine et sociale. Restructuration urbaine. Densité. Gestion des
déplacements. Réponse aux besoins d’équipements.
- Approche environnementale : Préservation contre les risques. Préservation de la
qualité de l’eau. Protection des milieux en particulier des baignades. Préservation de la
qualité de l’air. Préservation contre les nuisances. Préservation des nuisances
paysagères….
ATELIER DU GREC Commune de Laroque Compte rendu de réunion 20 Mars 2007
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A ce stade de l’étude, Monsieur le Maire a voulu rappeler les objectifs communaux que le
Conseil Municipal souhaite voir appliquer dans le cadre du PLU:
- Créer un développement harmonieux
- Ne pas étendre à ce jour les raccordements au réseau d’eaux usées car la station
d’épuration ne pourra pas dépasser la capacité de 1 900 Equivalents Habitants, et
que d’une part la DDASS ainsi que la situation de la station en bordure du fleuve
confirment l’impossibilité d’agrandir cette Station d’épuration, et que la topographie
de la Commune obligerait à réaliser un nombre important de postes de relevage pour
étendre un raccordement à la majorité de l’agglomération.
2. Les orientations de développement urbain
Les possibilités physiques de développement sont notamment contraintes, outre la présence
d’un relief accentué au SUD, par une zone inondable importante qui divise le territoire en
plusieurs zones distinctes.
La Commune a définit par rapport à la situation constatée, sa volonté politique
d’aménagement.
Il en ressort les points suivants :
Quartier Aubanel, Mas d’Aussel, les Bastides, Les Fournies et la Teissière :
- Le Mas des Fournies doit conserver sa vocation agricole.
- Le Puech de la Teissière est à protéger.
- Le secteur situé au Sud de la Teissière peut être rendu urbanisable dès lors que les
accès seront sécurisés et accessibles aux services de secours pour répondre aux
prescriptions du SDIS qui se positionne aujourd’hui à l’encontre de ces possibilités.
- Les espaces résiduels interstitiels non construits situés dans la partie Nord ne
pourront être rendus constructibles que si les équipements nécessaires (accès, eau
potable, surface minimale obligatoire pour accueillir un assainissement autonome-
2000 m²-) auront été réalisés. Ces dispositions n’ont pas pour but de bloquer
l’urbanisation des quelques parcelles restantes, mais de réaliser cette urbanisation
dans les meilleures conditions de sécurité et de salubrité trop longtemps ignorées.
Quartier Est :
Ce quartier recèle une zone importante de développement prévue au POS. On constate que
des secteurs non négligeables sont non construits, et la Commune souhaite confirmer ces
zones dans leur vocation constructible ; étant entendu que seul un assainissement
autonome des constructions est envisageable, ce que l’étude de sol confirme.
La Municipalité souhaiterait rendre urbanisable la partie SUD Est de ce secteur non prévue
au POS.
Ce secteur se situe de part et d’autre de la RD 115.
La Commune justifie sa volonté de développement dans ce quartier par un
accompagnement des travaux nécessaires sur les structures viaires pour réaliser d’une part
un maillage et d’autre part débloquer les zones rendues inaccessibles par inondation. Cette
urbanisation ne pourrait être réalisée que sous forme d’individuels diffus non raccordables à
la station d’épuration.
Il est à constater que cette zone est toutefois contrainte par deux difficultés notoires :
· elle est située en opposition par rapport à la centralité existante et notamment la
Mairie et les commerces.
· elle est située dans une zone dont l’étude pédologique de compatibilité des sols avec
l’assainissement autonome fait ressortir la présence d’un secteur non favorable à ce
type d’assainissement ; une partie de cette zone n’a d’autre part pas fait l’objet
d’étude de sols.
ATELIER DU GREC Commune de Laroque Compte rendu de réunion 20 Mars 2007
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Quartier Ouest :
- Ce secteur est déjà très occupé avec une densité de 10 logements/ Ha environ.
- Il comprend notamment un équipement commercial de portée intercommunal et sa
présence devra être confirmée dans une meilleure prise en compte de son intégration
urbaine. Des parkings sont notamment prévus à proximité.
- Les quelques espaces résiduaires dont notamment deux domaines situés le long de
la RD 115 (actuellement en zone IINA au POS) constitués qui ont des parcelles de grandes
dimensions seront confirmer dans la constructibilité offerte actuellement par le POS
en continuité des possibilités d’extension du quartier qu’ils jouxtent.
- Les parcelles vides situées dans la continuité du bâtiment commerciale pourront
accueillir à terme des projets commerciaux.
- La Commune souhaite réaliser un équipement public sur la parcelle située derrière le
supermarché, ce qui suppose son classement à terme en emplacement réservé.
- Les terres de maraîchage localisées le long de la zone inondable seront confirmées
en zone Agricole.
Quartier Tirondel :
- La Commune dispose dans sa partie NORD OUEST, d’un espace surélevé,
nettement différencié altimétriquement du quartier OUEST, situé dans la continuité
urbaine du développement sur la Commune voisine de Ganges et géographiquement
positionné en liaison entre ces deux communes et la Commune de Moulès et
Baucels.
- Le Quartier du Tirondel est un secteur de potentialité indiscutable à long terme en
corrélation avec les développements voisins.
- La Commune souhaite permettre à long terme une urbanisation concertée et
organisée sur ce secteur sous forme de projet d’ensemble. A l’horizon du PLU, ce
secteur serait gelé, et ne pourrait être rendu urbanisable qu’après mise en oeuvre
d’une révision simplifiée du document approuvé.
Equipements :
La Commune, engagée dans une participation intercommunale au niveau des équipements
scolaires souhaite pouvoir étendre de façon constructive cette participation aux équipements
touristiques, sportifs ou culturels.
Cette volonté devra faire l’objet d’une séance de travail plus précise sur l’organisation
intercommunale.
SUITE A L’ETUDE :
Le chargé d’études formalisera les orientations de développement exprimées par la
Commune en approfondissant certaines réflexions.
Une réunion de mise au point avec la Commune permettra l’ajustement du projet de
développement, à la suite de quoi une présentation à la DDE pourra être faite.
Document diffusé aux présents
Fait à Palavas le 11 avril 2007
Pour le chargé d’étude.